NOS PARTENAIRES
Article 1 – Identité
A.S.B.L. La Bourriche, inscrite à la B.C.E. sous le n°459.084.271, ayant son siège social Rue des Rames 23 à 6720 Habay-la-Neuve
Ci-après « A.S.B.L. La Bourriche : Rue des Rames 23 à 6720 Habay-la-Neuve
Contact : Monsieur Thierry Thieltgen, Rue des Rames 23 à 6720 Habay-la-Neuve,
Article 2 – Objet des prestations
L’A.S.B.L. propose, dans le cadre de la réalisation de son objet social, des stages, initiations, concours, festivités de groupe en Belgique.
Elle exécute les missions suivantes :
- la conception des des stages, initiations, concours, festivités de groupe,
- la logistique des stages, initiations, concours, festivités de groupe,
- l’accompagnement des participants,
Article 3 – Opposabilité des conditions générales
Les présentes conditions générales font partie du contrat conclu avec la personne réservant les stages, initiations, concours, festivités de groupe et prévalent toujours sur celles du ayant réservé le stage.
Avant chaque réservation, l’A.S.B.L. invite la personne réservant les stages, initiations, concours, à valider sur son site les présentes conditions générales qui les accepte sans réserve.
Les conditions générales applicable au contrat sont celles qui sont en vigueur au moment de la réservation par le voyageur. L’A.S.B.L. se réserve le droit de modifier les conditions générales, étant entendu que ces modifications ne portent pas atteinte aux contrats existants et valablement conclus.
Les conditions générales sont disponibles sur le site web de l’A.S.B.L. Ces conditions générales et le mail de confirmation de réservation constituent les documents contractuels.
Article 4 – Conclusion du contrat
Dans les 7 jours à dater de l’inscription, la personne réservant les stages, initiations, concours, paye l'entièreté de sa réservation. Si le paiement n’est pas fait endéans ce délai.
Dès réception du paiement, l’A.S.B.L. envoie un courriel de confirmation ou un courrier par pli simple aux participants qui n’ont pas d’adresse e-mail.
Article 5 – Informations à transmettre par la personne réservant les stages, initiations, concours
L’A.S.B.L. demande à ce qu'il lui soit fournit l'identité du tuteur légale des participantsfournit, de même que son adresse, numéro de téléphone et adresse mail ou le contacter. Il est également demandé de fournri le nom, prénom et date de naissance des participants. Additionnelement deux documents sont obligatoirement à remplir et à nosu retourner AVANT le début des stages, initiations, concours : Le questionnaire médicale de chaque participant ainsi que l'autorisation parentale lié au photos prises durant les stages, initiations, concours.
L’A.S.B.L. recommande que les mineurs soivent en possession de leur propre titre d’identité avec photo (Kids-ID). La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable.
Si un participant ne peut se présenter aux stages, initiations, concours, il ne pourra pas récupérer les frais liés à son inscription
Article 6 – Modifications par la personne réservant les stages, initiations, concours
Les modifications apportées à la réservation seront acceptées dans la mesure du possible moyennant le paiement des frais afférents à la modification.
L’A.S.B.L. ne peut garantir que les modifications demandées puissent être exécutées. Son obligation est de moyens et l’A.S.B.L. met en œuvre ses meilleurs efforts pour que la modification demandée puisse être exécutée.
Article 7 – Interruption par un participant
Le participant qui interrompt son stage, initiation, concour n’a pas droit au remboursement de sa réservation.
Article 8 – Responsabilité de l’A.S.B.L.
- L’A.S.B.L. n’assume pas de responsabilité du fait de la perte, du vol, d’un éventuel retard des stages, initiations, concours.
- L’A.S.B.L. décline toute responsabilité en cas de survenance d’accidents dus à l’imprudence des membres du groupe.
- L’A.S.B.L. peut exclure à tout moment un participant qui, par son comportement, mettrait en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants et ce, sans aucune indemnité à payer au participant exclu et sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts.
- L’A.S.B.L. ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de retards, de grèves ou d’autres actions ayant une incidence sur le déroulement normal des stages, initiations, concours.
Article 9 – Force majeure
La notion de « force majeure » englobe, de façon non limitative, l’interruption des moyens de communication, la maladie du prestataire d’activité, la guerre, les actes de terrorismes, pannes mécaniques, épidémies, les événements climatiques, les vols…
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’A.S.B.L. ne peut être tenue responsable.
Les stages, initiations, concours qui doivent être annulés en raison d’un cas de force majeure, l’A.S.B.L. rembourse intégralement aux participants les sommes qu’ils ont payées.
Article 10 – Prix
Chaque stage, initiation, concours ayant ses propres spécifités il vous est demandé de consulter l'annonce pour connaître le prix exact et ce qu'il englobe.
Les frais suivants ne sont pas compris dans le prix :
- les assurances et frais d’assistance ;
- les boissons (en dehors de celles visées dans le programme) ;
- la nourriture (en dehors de celles visées dans le programme) ;
Article 11 – Paiement
Lors de la réservation, la personne effectuant la réservation paye, conformément à l’article 4, l'intégralité du montant de sa réservation ndéans les 7 jours.
Article 12 – Annulation
Il est possible d'annuler votre réservation aux stages, initiations, concours par lettre recommandée adressée au siège de l’A.S.B.L. ou par email pour autant que l'annulation soit effectuée endéans les 20 jours précédent les stages, initiations, concours.
Si la résiliation intervient moins de 20 jours avant le jour des stages, initiations, concours, les frais d'inscription ne seront pas remboursés.
Article 13 – Assurances
en cours
Article 14 – Notification
Les notifications écrites par pli simple ou par pli recommandé ont lieu à l’adresse suivante : Rue des Rames 23 à 6720 Habay-la-Neuve.
Les notifications électroniques sont valablement faites aux adresses renseignées à l’article 1er.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge est applicable.
Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement par les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Article 16 – Protection de la vie privée et RGPD
Vous trouverez notre règlement sur la protection de la vie privée via ce lien et le règlement général Européen sur la protection des données via ce lien.
